AnyCar24.com : Conditions d'Utilisation

1. Conditions d'Annulation des Réservations

1.1 Nos règles d'annulation dépendent du moment de l'annulation de la réservation et du type de véhicule réservé:

Type de véhicule: Annulation avant l'heure de départ: Frais d'annulation demandés au client:
Voiture de taille moyenne, routière, grande routière, minivan de classe économique (jusqu'à 8 places + chauffeur) 24 heures et plus Montant non remboursable*
entre 12 et 24 heures Montant non remboursable* + 50% du solde restant**
moins de 12 heures Prix de commande
Minibus (au moins 8 places + chauffeur), minivans de classe luxe ou business, très grande routière de classe luxe ou business, limousine VIP 3 jours et plus Montant non remboursable*
entre 1 et 3 jours Montant non remboursable* + 50% du solde restant**
moins de 24 heures Prix de commande
Autocar 7 jours et plus Montant non remboursable*
entre 3 et 7 jours Montant non remboursable* + 50% du solde restant**
moins de 3 jours Prix de commande

* Le montant non remboursable est fixé selon les règles suivantes:

** Le solde restant est égal au prix de commande moins le montant non remboursable.

1.2 Les conditions d'annulation de certains de nos transporteurs peuvent parfois différer de nos conditions d'annulation. Lorsque tel est le cas, les conditions d'annulation applicables sont celles du transporteur. Les conditions d'annulation applicables à votre cas particulier sont indiquées dans notre offre de prix.

1.3 Toute modification de commande impliquant le changement de la date du voyage, le nombre des heures de service, le kilométrage, l'heure de départ, le type ou la classe de véhicule est réputée d'être une annulation de la réservation initiale et, dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de satisfaire aux changements requis, entraîne les frais d'annulation applicables selon nos conditions d'annulation en vigueur. Lorsque la modification demandée est possible, un supplément peut s'appliquer pour couvrir les coûts supplémentaires en fonction de l'impact de la modification. La modification ne peut pas entraîner une diminution du prix de la commande.

1.4 Les frais d'annulation maximum (égales au prix de la commande) s'appliquent aussi au cas où le passager ne se présente pas pour le voyage.

1.5 En cas d'annulation, nous rembourserons le montant du prix de la commande moins les frais d'annulation pendant la période allant jusqu'à 10 jours suivant la date de départ prévue. Normalement, le remboursement aura lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'annulation si le paiement a été effectué sur notre site web et 10 jours ouvrables dans les autres cas.

1.6 Les conditions d'annulation s'appliquent à toutes les commandes, quelle que soit la raison de l'annulation.

2. Conditions de règlement

2.1 À moins que les conditions de paiement différentes soient spécifiquement mentionnées dans notre proposition ou dans notre contrat, nous devons recevoir votre règlement intégral avant la date et l'heure du premier départ de votre programme comme indiqué ci-dessous.

Type de véhicule: Date limite de paiement avant le premier départ de votre programme
Voiture de taille moyenne, routière, grande routière, minivan de classe économique (jusqu'à 8 places + chauffeur) 24 heures
Minibus (au moins 8 places + chauffeur), minivans de classe luxe ou business, très grande routière de classe luxe ou business, limousine VIP 48 heures
Autocar 5 jours

2.2 Votre défaut de régler votre commande dans les délais indiqués décline toute notre responsabilité pour votre commande et peut déclencher l'annulation de la commande.

2.3 Si nous sommes obligés d'annuler votre commande pour le non-respect des conditions de règlement les conditions d'annulation énoncées dans votre commande s'appliquent. (Notez que ces frais d'annulation ne peuvent être inférieurs à 50 % du prix de la commande.)

2.4 Une fois la commande est effectuée, la facture pour le montant total est envoyée par email. Pour demander une facture, veuillez contacter notre service clients.

3. Temps d'attente

3.1 Il y a un délai de grâce pendant laquelle votre chauffeur va vous attendre sans frais supplémentaires. Le délai de grâce est de 10 minutes pour les catégories petite voiture, voiture de taille moyenne, routière, grande routière, executive car et de 15 minutes pour les catégories minibus, très grande routière, big executive car, limousine et autocar. Au-delà du délai de grâce la charge pour le temps d'attente s'applique pour toute la période d'attente de sorte que si vous êtes à 20 minutes de retard toutes les 20 minutes vous seront facturées.

3.2 Le prix d'une heure d'attente est indiqué dans notre proposition.

3.3 Lorsque vous commandez le service "meet-and-greet" (accueil à l'aéroport ou à la gare) vous avez droit au temps d'attente gratuit supplémentaire de 30 minutes.

4. Itinéraire, kilométrage, heures supplémentaires

4.1 Les heures supplémentaires ne sont pas garanties et dépendent de la disponibilité. Si l'itinéraire exact n'est pas spécifié, le kilométrage inclus est supposé être à proximité (jusqu'à 50 km) de l'adresse de départ/arrivée. Une destination plus éloignée doit être approuvée par notre service client ou par le chauffeur.

4.2 Tous les frais supplémentaires occasionnés par de nouvelles destinations, kilométrages ou heures supplémentaires doivent être réglés directement au chauffeur.

5. Temps de conduite, de pause et de repos

5.1 Les chauffeurs de véhicules pouvant transporter de plus de 8 passagers doivent se conformer à la législation relative aux temps de conduite et de repos fixée au niveau européen. Suivez le lien pour consulter les principales dispositions de cette réglementation.

6. Charte de protection des données personnelles

Soucieux de la protection des informations que vous nous fournissez en tant que notre client, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour que vous puissiez utiliser nos services en toute tranquillité, nous avons mis en place une charte de protection des données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l'évolution de notre site et de la législation en vigueur. Toute modification de la charte de protection des données personnelles sera publiée sur cette page de notre site.

Quelles données sont collectées?

Dans le cadre de notre activité professionnelle nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, certaines sont obligatoires car indispensables à la provision de notre service, d'autres sont facultatives. Ces informations, à caractère non obligatoires, sont collectées dans le but de mieux connaître les utilisateurs de notre service et de répondre de manière plus personnalisée à leurs attentes. Conformément à la loi, les informations indispensables pour la réservation sont signalées par un astérisque.

Principalement, nous collectons les données qui nous sont communiquées par le biais de notre site au moment de la réservation du véhicule.

Lors d'une réservation en ligne, nous vous demandons votre nom, numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Cela nous permet de procéder à la réservation de votre véhicule, de vous contacter en cas de problème lors du traitement de votre demande et de vous envoyer une confirmation de réservation par e-mail.

Nous pouvons également collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de cookies qui permettent de suivre la navigation sur le site et de personnaliser le site pour vous. Pour cela nous utilisons des cookies de session. Un cookie de session est un cookie temporaire qui disparaît dès que l'transporteur déconnecte de son compte. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu'il refuse nos cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités et parties du site pourraient ne pas fonctionner normalement.

Comment nous utilisons vos données?

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins de notre service. Ces données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans votre consentement exprès.

L'accès à vos données personnelles est réservé à nos employées. Egalement, des prestataires tiers chargés d'héberger le site et de nous fournir des services liés à l'exploitation du site peuvent théoriquement accéder à vos données. Cependant, ils ne peuvent pas utiliser vos données sans notre autorisation. En aucun cas nous ne procédons à une telle autorisation sans votre autorisation exprès.

Comment nous protégeons vos données?

Lorsqu'un dispositif de sécurité s'avère nécessaire pour assurer la protection de certaines informations ou traitements, comme, par exemple, le transfert du numéro d'une carte de paiement, nous utilisons le protocole de cryptage Secure Socket Layer (SSL). Ainsi les données sont cryptées lors de leur transmission. Ce cryptage permet de garantir un haut niveau de sécurité.

Nous prenons un soin particulier à assurer la sécurité totale pour les informations confidentielles concertant votre carte de paiement. C'est pourquoi nous travaillons avec les leaders mondiaux dans le traitement des paiements en ligne tels que Visa, MasterCard, American Express et PayPal. Toutes les transactions de paiement en ligne sont traitées par leurs systèmes. Ainsi, nous vous assurons le meilleur niveau de sécurité disponible pour les paiements en ligne.

De plus, nous n'enregistrons pas les détails de votre carte de paiement et ne conservons pas ces détails dans nos systèmes, ce qui exclut même la possibilité théorique d'une fuite de données confidentielles de votre carte de paiement de nos systèmes.

Liens et bandeaux publicitaires de tiers

Note site peut contenir des liens y compris dans les bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites web et des ressources de tiers. Ces sites et ressources sont fournis uniquement pour vous servir et leur présence sur notre site ne signifie pas que nous en approuvons le contenu.

Il est entièrement sous votre responsabilité d'utiliser ces liens publicitaires ou non. Une fois que vous cliquez sur un tel lien, en général vous quittez notre site. Cette charte ne couvre pas les conditions d'utilisation pratiquées par des sites tiers y compris en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Droit d'accès et de rectification

Vous pouvez à tout moment demander à consulter vos informations personnelles que nous conservons sur nos serveurs. Si vous souhaitez les obtenir, vous devez nous contacter en nous envoyant un email avec comme l'objet «Demande de données personnelles» dans l'objet de l'email.

Si les données sont incorrectes, nous les modifierons sur simple demande de votre part. Vous pouvez également nous demander d'effacer vos données de nos serveurs.

6. Autres conditions

6.1 Nous demandons à nos transporteurs le respect des lois régissant le transport des passagers. Entre autres, les transporteurs doivent obligatoirement avoir une autorisation leur permettant le transport des passagers et une assurance adéquate pour couvrir les risques liés à leurs activités professionnelles. Cependant, vous devez savoir qu'il est de la responsabilité des transporteurs d'assurer leur conformité aux lois applicables dans les juridictions de leurs prestations.

6.2 Notre responsabilité est limitée au prix de notre service. En aucun cas, nous ne pouvons pas être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure et du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues. Notre responsabilité ne peut en aucun cas dépasser la partie du prix de la commande applicable au voyage en question.

6.3 Le temps de trajet peut être influencé par de nombreux facteurs tels que les conditions de circulation, la météo, changements d'itinéraire, etc. Par conséquent, notre estimation du temps de trajet est fournie uniquement à titre indicatif et ne peut pas être garantie. Il relève de la responsabilité du client à planifier l'heure de départ proprement pour pouvoir arriver à la destination requise à temps.

6.4 Toute détérioration ou dégradation à l'intérieur du véhicule pourra donner lieu à la facturation supplémentaire des frais de nettoyage et/ou d'entretien entièrement à la charge du client.

6.5 Les présentes conditions d'utilisation de notre service peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable de toute partie concernée.